CONDITIONS GENERALES DE DEPOT SUR LA PLATEFORME RELIAM
Le site internet RELIAM (https://reliam.ensam.eu/) pour « RESSOURCES ÉDUCATIVES LIBRES ARTS ET MÉTIERS » est une plateforme numérique en ligne permettant d’accéder à des archives de Contenus Pédagogiques (tel que ce terme est défini à l’Article 1) produits par les agents de l’ENSAM (ci-après désigné « RELIAM »). RELIAM est la propriété de l’ENSAM, le Directeur de la publication est Monsieur Laurent Champaney en sa qualité de Directeur Général de l’ENSAM et l’hébergement de RELIAM est assuré par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l’ENSAM.
Les présentes conditions générales de dépôt (ci-après désignées les « CG ») définissent les modalités, les droits, les obligations et les conditions d’utilisation de RELIAM pour le dépôt de vos Contenus Pédagogiques. Vous devez lire l’intégralité des présentes car toutes les dispositions sont importantes et constituent un ensemble qui vous est applicable.
Les présentes CG constituent un contrat entre vous, en votre qualité d’auteur, agent de l’ENSAM, déposant vos Contenus Pédagogiques et l’ENSAM, en sa qualité d’hébergeur des Contenus Pédagogiques déposés par vos soins sur RELIAM.
En acceptant les CG, vous acceptez l’ensemble de ses termes pendant votre utilisation de RELIAM. Si vous n’acceptez par les termes des CG et refusez de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à utiliser RELIAM ni ses fonctionnalités pour le dépôt de vos Contenus Pédagogiques.
Pour votre parfaite information, les CG seront toujours accessibles dans l’onglet Conditions générales de dépôt de RELIAM ainsi que dans l’onglet Protéger ses projets et créations de ETRE. L’ENSAM attire votre attention sur l’acceptation des présentes CG lors du dépôt de votre premier Contenu Pédagogique sur RELIAM, ainsi que lors des dépôts subséquents que vous pourriez effectuer sur RELIAM. L’ENSAM se réserve cependant le droit de modifier les présentes CG. Ainsi, en cas de modification des CG vous serez informé de l’entrée en vigueur des nouvelles CG et invité à en prendre connaissance par courriel.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes CG, les termes suivants, au pluriel comme au singulier sont définis comme suit :
« Contenu Pédagogique » : support de formation destiné initialement à un public d’élèves, d’étudiants en formation initiale et/ou de stagiaires en formation continue, déposé par vous sur RELIAM. Protégeable par le droit d’auteur sous condition d’originalité notamment au regard de la composition, de l’enchainement, du choix des exercices ou des textes, le Contenu Pédagogique peut revêtir toute forme écrite (Word, PDF, PowerPoint, questionnaire...), orale (cours en présence, cours à distance) et/ou numérique. Le contenu Pédagogique peut notamment consister en des scénarios pédagogiques, livres, écrits scientifiques, sujets d’examens, colloques, conférences, allocutions.
« Territoire » : le Monde entier
ARTICLE 2 – OBJET
Vous vous engagez à respecter les CG et vous accordez à l’ENSAM, qui l’accepte, une licence d’exploitation non exclusive, non cessible et gratuite sur le Territoire pour chacun des Contenus Pédagogiques dans les conditions mentionnées aux articles 3.2 « Droits concédés » et 3.3. « Droits exclus ».
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET REUTILISATION
3.1. Enregistrement des Contenus Pédagogiques
Lorsque vous ajoutez des Contenus Pédagogiques et que vous remplissez les informations demandées sur RELIAM, vous avez la possibilité, à tout moment de quitter l’interface. Les informations remplies sur l’interface et le Contenu Pédagogique pourront être enregistrés en effectuant un clic simple sur « Enregistrer/ Enregistrer pour plus tard ». Le Contenu Pédagogique ne sera pas publié sur RELIAM et il vous sera possible à l’avenir d’y avoir de nouveau accès en accédant à votre compte.
3.2. Dépôt des Contenus Pédagogiques
En cochant la case « J’accepte » et en effectuant un clic simple sur la case « Déposer » ci-dessous, vous acceptez les CG pour le dépôt de votre premier Contenu Pédagogique sur RELIAM. Par ailleurs, lors de chaque dépôt de Contenu Pédagogique, vous serez également invité à accepter les CG en effectuant un clic simple sur « J’accepte » avant de les déposer sur RELIAM en effectuant un clic simple sur la case « Déposer ».
3.3. Droits concédés
Les droits patrimoniaux d’auteur que vous accordez à l’ENSAM comprennent uniquement le droit d’utiliser et de reproduire les Contenus Pédagogiques, en tout ou partie sans limitation de nombre, uniquement sur RELIAM qui est accessible par des utilisateurs sur l’ensemble du Territoire.
3.4. Droits exclus
Les présentes CG n’emportent pas :
- compte-tenu de son caractère intuitu personae, le droit pour l’ENSAM de céder tout ou partie des droits que vous lui avez concédé, et ne comporte pas non plus le droit de consentir à tout tiers tout contrat de licence, reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, sous quelle que forme, quel que support et quel que moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit de vos Contenus Pédagogiques ;
- le droit pour l’ENSAM d’agir en contrefaçon à l’égard de tout acte de contrefaçon antérieur ou postérieur au dépôt de vos Contenus Pédagogiques sur RELIAM. L’ENSAM s’engage à vous informer dans les meilleurs délais de toute contrefaçon et/ou utilisation non autorisée de vos Contenus Pédagogiques par des tiers qu’elle serait amenée à constater sur le Territoire.
3.5. Validation du contenu
Lorsque vous déposez vos Contenus Pédagogiques sur RELIAM, ceux-ci font l’objet d’une vérification préliminaire par les administrateurs de RELIAM avant leur publication. L’ENSAM se réserve le droit de refuser la publication de vos Contenus Pédagogiques si l’ENSAM estime que tout ou partie des éléments incorporés sont constitutifs d’une contrefaçon de droits d’auteurs et de manière générale d’une violation de droits de tiers.
En cas d’incorporation d’éléments tiers/exogènes (par exemple images, schémas, graphiques ou textes) dont vous n’êtes pas l’auteur dans vos Contenus Pédagogiques, il est attiré votre attention sur la nécessité de vérifier que ces éléments sont libres de droits ou que vous bénéficiez des autorisations nécessaires de reproduction et de représentation dans le cadre de RELIAM. Il est également attiré votre attention sur le fait que l’exception pédagogique dont vous bénéficiez dans le cadre de vos activités de formation initiale et continue, vous permettant de vous dispenser des demandes d’autorisations auprès des auteurs et éditeurs de livres, périodiques ou de journaux n’est pas applicable dans le cadre d’une publication sur RELIAM.
Ainsi, vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour modifier vos Contenus Pédagogiques et pour expurger tout contenu tiers/exogène pouvant porter atteinte à des droits de tiers préalablement à tout dépôt sur RELIAM. Vous vous engagez par ailleurs dans le cadre des actions de vérifications de vos Contenus Pédagogiques par les administrateurs de RELIAM à apporter votre concours.
3.6. Licences attachées aux Contenus Pédagogiques pour les utilisateurs de RELIAM
Lors de chaque dépôt de vos Contenus Pédagogiques, il vous sera proposé d’attacher des conditions d’accès et d’utilisation de vos Contenus Pédagogiques à destination des utilisateurs du site RELIAM. Dans ce cadre, six (6) licences Creative Commons affichées dans le menu déroulant lors du dépôt de vos Contenus Pédagogiques vous sont proposées. Il vous est également offert la possibilité de proposer votre Contenu Pédagogique sous une autre licence de votre choix par un texte libre.
ARTICLE 4 – DUREE
Les CG s’appliquent pour une durée de quinze (15) ans pour chaque Contenu Pédagogique déposé, validé et publié sur RELIAM à compter de la date de publication.
ARTICLE 5 – RETRAIT DU CONTENU PEDAGOGIQUE
À tout moment, vous avez la possibilité de retirer par vous-même vos Contenus Pédagogiques. Vous avez également la possibilité de demander aux administrateurs de RELIAM le retrait de vos Contenus Pédagogiques. L’ENSAM se réserve également le droit de manière discrétionnaire de retirer tout Contenu Pédagogique en cas de constatation ou de suspicion de violation de droits de tiers. En cas de retrait par l’ENSAM, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – GARANTIES
Vous demeurez titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur vos Contenus Pédagogiques. Les présentes CG n’impliquent aucune cession de votre qualité d’auteur et aucun transfert de titularité des droits patrimoniaux d’auteur sur vos Contenus Pédagogiques au profit de l’ENSAM. Vous consentez à nous fournir tous les éléments permettant l’utilisation de vos Contenus Pédagogiques sur RELIAM conformément à l’article 3.2 « Droits concédés ». Vous ne nous donnez aucune autre garantie que celle de votre fait personnel et de l’existence matérielle de vos Contenus Pédagogiques à leur date de dépôt. En aucun cas, nous ne pourrons vous demander réparation pour tout préjudice subi du fait d’un défaut de défense des droits d’auteur par vos soins sur vos Contenus Pédagogiques ou du fait d’une éviction du fait des tiers. Nous, l’ENSAM, consentons et acceptons, les présentes CG à nos seuls risques et périls.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de différent, une période de soixante (60) jours sera dédiée au règlement à l’amiable entre vous et l’ENSAM. En l’absence d’entente passé ce délai, le litige sera soumis devant les tribunaux français compétents.